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Conditions d'utilisation pour www.yourbakemark.com

 

Dernières mises à jour du 20 Janvier 2009
 
En utilisant ce site internet, vous vous engagez à accepter toutes les conditions, les règles et les notices figurant ci après. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, alors n’utilisez pas ce site internet.
 
BakeMark USA LLC. (BakeMark) se réserve le droit à sa discrétion de réviser ou d’amender les conditions d’utilisation de temps en temps. BakeMark USA LLC vous avisera en publiant ces changements sur cette page et en actualisant les dernières mises à jour en date. Vous pouvez consulter la version actuelle sur : www.yourbakemark.com/terms-of-use

 

 

Droits de propriété

 

Vous reconnaissez et acceptez que tous les contenus et matériels disponibles sur ce site internet sont protégés par les accords de marque déposée, du secret commercial, de marque, de service et d’autres lois et droits de la propriété. Sauf sur autorisation de BakeMark USA LLC, vous vous engagez à ne pas vendre, ni céder, ni louer, ni modifier, ni distribuer, ni copier, ni reproduire, ni transmettre, ni afficher publiquement, ni reproduire publiquement, ni distribuer, ni publier, ni adapter, ni éditer ou créer des ouvrages dérivés desdits matériels ou contenus. En dépit de ce qui précède, vous pouvez imprimer ou télécharger une copie des objets ou contenus de ce site internet sur un quelconque ordinateur pour votre utilisation personnelle et à but non lucratif à condition de garder intacts tous les droits et autres notices de propriété. La récupération systématique de données ou contenus de ce site internet dans le but de créer ou de compiler, de façon directe ou indirecte une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans l’accord écrit de BakeMark USA LLC est interdite. En plus, l’utilisation des objets ou contenus de ce site internet pour des buts outre que ceux spécifiés dans ces conditions d’utilisation est interdite.
 
Tel que spécifié ci-dessus, la reproduction, la copie, ou la redistribution pour des motifs commerciaux, de quelque objet ou concept de ce site internet est formellement interdite sauf sur accord spécial écrit de BakeMark USA LLC. La permission est accordée seulement quand certains critères sont remplis. Pour avoir des informations sur l’obtention de cette permission, veuillez envoyer une correspondance à l’adresse de courriel ou à la boite postale figurant à la fin de ces Conditions d’utilisation.

 

Contributions de l'utilisateur

 

Il vous est possible d’apporter votre contribution à ce site internet et de communiquer avec les autres utilisateurs du site. Ce site contient entre autres, des commentaires de téléchargements, des articles, des liens, des logiciels et d’autres objets. BakeMark USA LLC n’est pas responsable ni garant de tout contenu fourni par courriel par des utilisateurs ou une tierce partie en connexion avec ce site internet ou d’autres utilisateurs. Les contributions des tiers ne représentent pas nécessairement les points de vue ou opinions de BakeMark USA LLC. BakeMark USA LLC ne peut contrôler les contributions des utilisateurs avant qu’elles n’apparaissent ou ne soient envoyées à d’autres usagers. Les utilisateurs peuvent être tenus pour responsables pour tout contenu illicite ou prohibé qu’ils apportent dans ce site ou qu’ils envoient à d’autres utilisateurs, ceci inclut : des infractions, des éléments diffamatoires ou offensifs. Néanmoins, si vous découvrez de tels éléments sur le site internet, veuillez en informer BakeMark USA LLC à l’adresse suivante : info@bakemarkusa.com . BakeMark USA LLC fera une enquête et prendra des mesures appropriées.

 

Contenu interdit

 

Ce qui suit est une liste partielle du genre de contenu et de comportement non agrées et interdits dans ce site internet. Vous acceptez de ne pas fournir, ni transmettre à l’intérieur et à l’extérieur de ce site tout contenu qui :

 

  • Est offensif à la communauté des internautes, tel que des éléments qui incitent au racisme, à la bigoterie, à la haine ou aux blessures physiques de toute nature à l’encontre de quiconque;
  • Est ou pourrait être dangereux pour les mineurs;
  • Harcèle ou incite à harceler une tierce personne;
  • Inclut la transmission des courriers de publicité, de lettres jointes, ou de courriers de masse indésirables ou spamming;
  • Encourage la divulgation de fausses informations, de tromperies, ou encourage des activités et conduites illégales;
  • Interfère ou interrompt le service, les serveurs ou le réseau connectés au service, ou n’est pas conforme aux règlements, exigences, procédures et normes du réseau affilié au service;
  • Est abusif, menaçant, obscène diffamatoire ou grossier;
  • Est ou favorise la copie illégale ou non autorisée des ouvrages d’un tiers comme par exemple fournir des programmes informatiques piratés ou fournit des informations pour éviter les dispositifs de sécurité installés;
  • Contient des pages interdites ou protégées par mot de passe, ou des pages et images cachées (qui ne sont pas liées à une autre page visible ou accessible);
  • Affiche des éléments pornographiques de nature quelconque;
  • Fournit des éléments liés à l’exploitation violente ou sexuelle des moins de 18 ans ou sollicitant des informations sur quiconque ayant moins de 18 ans;
  • Fournit des informations instructives sur des activités illégales comme la fabrication et l’achat d’armes illégales;
  • Viole la vie privée des tiers;
  • Fournit ou crée des virus informatiques;
  • Sollicite des autres utilisateurs, mots de passe ou autres informations d’identification personnelle pour des besoins commerciaux et illégaux;
  • Est engagé dans des activités commerciales ou des ventes sans notre accord préalablement écrit, tels que des compétitions, des échanges, la publicité etc. et incluant l’envoi de courriels non désirés et non autorisés à des tiers.

 

Licence limitée de l'utilisateur

 

En publiant ou divulguant un article dans ce site internet, vous reconnaissez le droit de BakeMark USA LLC et ses affiliés, ses officiels, ses employés, ses représentants, ses propriétaires, ses directeurs et ayant droit, d'utiliser, reproduire, publier, afficher, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir cet article en tout lieu, sous toute forme et sous tout motif. Vous garantissez aussi que vous possédez, ou alors contrôlez l'exclusivité des droits de l'article et que la publication et l'affiche publique de votre article par BakeMark USA LLC ne vas pas enfreindre ni violer les lois d'une tierce partie. Nonobstant ce qui précède, BakeMark USA LLC s'engage à n'utiliser, ne reproduire, ni afficher, ni produire, ni adapter ni modifier ni distribuer et faire distribuer toute information personnellement identifiable par vous fournie qu'avec votre consentement et en respect de notre accord de confidentialité ou alors tel que spécifié par vous.

 

Limitation de garanties

 

Tous supports, informations, produits ou services compris ou disponibles à travers ce site internet sont fournis ''tels quels'' et tels que disponibles. Le contenu est fourni sans garantie quelconque, ni expresse, ni spéciale, ceci concerne non pas seulement les garanties implicites de commerce, les affinités pour les motifs particuliers et les titres de non infraction. BakeMark USA LLC ne garantit pas que le contenu est correcte, fiable et approprié; que ce site internet sera disponible en lieu et date quelconque, que toute erreur ou défaut sera corrigé ou que les contenus sont exempts de virus ou tout autre composante nocive. Aucun avis ou informations recueillis par vous auprès du personnel de BakMark USA LLC ou de ce site internet ou des services et produits de BakeMark USA LLC ne sauraient constituer une garantie outre que celles spécifiées dans les présentes conditions d'utilisation. Votre utilisation de ce site internet n'engage que vous, certaines prévisions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, de ce fait, ces exclusions ne vous sont pas appliquées.

 

Limitation de responsabilité

 

Vous prenez connaissance et acceptez que BakeMark USA LLC ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage accidentel, indirect, spécial, consequentiel, ou exemplaire incluant mais ne se limitant à la perte de profit, à la perte d'utilisation, la bonne volonté de données ou autre perte quantifiable (même si BakeMark USA LLC a été averti de l'éventualité de pareils dommage), peu importe comment ces dommages ont été causés et comment ils sont survenus. La responsabilité de BakeMark USA LLC ne saurait en aucun cas, pour toute perte, dommage, tort, (même en cas de négligence) , dépasser le montant payé par vous, si c'est le cas, pour accéder à ce site internet. Tout objet acquis ou obtenu de façon quelconque par vous à travers ce site internet le sera à vos risques et périls et vous serez entièrement responsables pour tout dommage à votre ordinateur ou pour toute perte de données à votre ordinateur lié au telechargement desdits objets. Certaines prévisions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilités pour des dommages accidentelles et consequentielles. Ainsi, certaines des limitations ci dessus ne s'appliquent pas à vous.

 

Indemnisation

 

Sur requête de BakeMark USA LLC, vous acceptez de défendre, indemniser et tenir BakeMark USA LLC et ses filiales associées, ses actionnaires, ses employés, ses prestataires, ses officiels, ses agents, ses représentants, ses personnes agréées et ses directeurs, non responsables de toutes responsabilités, poursuites et dépenses, incluant les frais d'avocats qui découlent de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce site internet. BakeMark USA LLC se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout problème sujet à une indemnisation par vous, dans lequel cas vous coopérerez avec BakeMark USA LLC en établissant toutes défenses disponibles.

 

Utilisation internationale

 

BakeMark USA LLC ne fait aucune déduction que le matériel contenu dans ce site internet est approprié ou disponible pour utilisation à l'extérieur des États-Unis, y accéder à partir des territoires où leur contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site internet à partir d'autres pays le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer aux lois locales.

 

Choix des lois et forum

 

Ces Conditions d'utilisation seront régies par et établies en accord avec les lois de l'état du Missouri sans regards à ses conflits de ses principes de loi. Vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour toute plainte ou action émanant ou étant liée à ces Conditions d'utilisation ou votre utilisation de ce site internet sera enregistrée uniquement dans l'état du tribunal fédéral de Los Angeles en Californie et vous vous soumettez pleinement à l'exercice d'une juridiction personnelle d'un tel tribunal dans le but de trancher un tel litige, une telle plainte ou action.

 

Divisibilité et Intégration

 

Sauf autrement précisé dans cet accord, cet accord, conjointement avec notre Politique Privée constituent l'accord entier entre vous et BakeMark USA LLC en respect de ce site internet et annule toutes les communications et propositions contemporaines antérieures (que ce soit orales, écrites, ou électroniques) entre vous et BakeMark USA LLC en rapport avec ce site internet. Si une partie quelconque de ce site est tenue invalide ou inapplicable, cette portion sera établie de manière à être applicable à la loi en vigueur, en se rapprochant autant que possible aux intentions d'origines des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur.

 

Interdiction d'accès

 

BakeMark USA LLC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre accès à tout le site ou une partie de ce site à tout moment, avec ou sans préavis..

 

Modifications des conditions d'utilisation

 

De temps en temps, BakeMark USA LLC peut changer ces conditions d'utilisation. Votre utilisation continue de ce site internet après la publication de tout changement des conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces changements. BakeMark USA LLC vous notifiera en publiant tout changement sur cette page et en mettant la ''dernière mise à jour'' à jour en y mentionnant la date. Vous pouvez voir la version la plus récente sur www.yourbakemark.com/terms-of-use.

 

Comment contacter le site internet

 

If Si vous avez des questions concernant cet accord sur les conditions d'utilisation, les pratiques de ce site internet, ou votre utilisation de ce site internet, vous pouvez contacter:

 

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